Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 décembre 2025

1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données est la société exploitant Nines Café, située au Rue Henri Evenepoel 122, 1030 Schaerbeek, Belgique, enregistrée sous le numéro de TVA BE 0783.338.346.

Contact : Admin@ninescafe.com

2. Quelles données collectons-nous ? Dans le cadre de votre visite et de vos commandes à l'avance, nous collectons :

  • Nom et prénom.

  • Adresse e-mail et numéro de téléphone.

  • Données de navigation (via cookies).

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

  • Gestion des commandes : Pour préparer vos produits et vous informer de leur disponibilité.

  • Communication : Pour répondre à vos questions via notre formulaire de contact.

  • Obligations légales : Pour la facturation et le respect des normes comptables belges.

4. Partage et conservation Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont uniquement partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur du site, processeur de paiement) pour le bon fonctionnement du service. Nous les conservons pendant la durée nécessaire au traitement de la commande, puis selon les durées légales de conservation (7 ans pour les documents comptables).

5. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à Admin@ninescafe.com. En cas de besoin, vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

  • Nom : Nines Café

  • Siège social : Rue Henri Evenepoel 122, 1030 Schaerbeek, Belgique.

  • Numéro de TVA/BCE : BE 0783.338.346

  • E-mail : Admin@ninescafe.com

2. Commandes à l'avance (Click & Collect) Le site www.ninescafe.com permet de commander certains produits à l'avance pour un retrait en magasin. La vente est considérée comme finale dès la confirmation de la commande par e-mail.

3. Prix et Paiement Les prix affichés sur le site sont en Euros (€) et incluent la TVA belge applicable. Le paiement est dû au moment de la commande sur le site ou lors du retrait au café (selon les options activées).

4. Retrait et Produits périssables Le client s'engage à retirer sa commande durant les heures d'ouverture de Nines Café.

  • Produits frais : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables (boissons préparées, pâtisseries, snacks).

  • Non-retrait : Tout produit périssable non réclamé le jour prévu ne pourra être remboursé ni remplacé.

5. Responsabilité Nines Café s'engage à fournir des produits conformes aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service du site internet.

6. Droit applicable et Litiges Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.